Illuminating False Light: Assessing the Case for the False Light Tort in Canada
Notice bibliographique
Résumé
The false light tort has been the most contentious of the four privacy torts recognized in many US states, receiving criticism for its uncertain connection to privacy interests, its overlap with defamation and its chilling effect on free speech. While the tort has not previously received much judicial or scholarly attention in Canada, the recent decision of the Ontario Superior Court of Justice in Yenovkian v Gulian recognized false light as a cause of action in the province. This article cautions other Canadian common law courts against following suit through an analysis of the nature, history, and criticisms of the tort in the US. Although a narrow version of the tort could differentiate the action from defamation, the privacy interests protected may not be sufficiently widespread and significant enough to warrant extending the common law. Furthermore, the chilling effect on freedom of speech cannot be discounted.\nLe délit consistant à présenter une personne sous un faux jour a été considéré comme le plus controversé des quatre délits contre la vie privée reconnus dans de nombreux États américains, recevant des critiques pour son lien incertain avec le droit au respect de la vie privée, son chevauchement avec la diffamation et son effet paralysant sur la liberté d’expression. Bien que ce délit n’ait pas reçu beaucoup d’attention judiciaire ou académique au Canada, la récente décision de la Cour supérieure de justice de l’Ontario dans l’affaire Yenovkian c. Gulian a reconnu que la présentation d’une personne sous un faux jour constitue une cause d’action dans la province. Dans le présent article, nous mettons en garde les autres tribunaux canadiens de common law contre la possibilité de donner suite à cette décision en analysant la nature, l’histoire et les critiques de ce type de délit aux États-Unis. Bien qu’une interprétation plus étroite du délit puisse le différencier de la diffamation, le droit au respect de la vie privée ainsi protégé peut ne pas être suffisamment étendu et important pour justifier l’extension de la common law. En outre, l’effet dissuasif sur la liberté d’expression ne peut être écarté.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,009 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,000 |
| Études des sciences et des technologies | 0,002 | 0,000 |
| Communication savante | 0,000 | 0,000 |
| Science ouverte | 0,000 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,001 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».