L’arbitrage entre investisseur et État face aux derniers accords commerciaux régionaux
Pourquoi ce travail est dans la base
Une base qui oublie comment elle a trouvé un travail ne peut pas être vérifiée. Voici les voies qui ont admis celui-ci.
Notice bibliographique
Résumé
L’arbitrage entre investisseur et État fondé sur un accord international permet aux entreprises étrangères de présenter directement une réclamation contre l’État où elles ont investi, afin d’obtenir réparation du préjudice causé par une mesure contraire à cet accord. En raison du consentement préalable donné par les États à cet arbitrage, ainsi que de la portée très large de la protection offerte aux entreprises étrangères par ces accords sur l’investissement, l’arbitrage entre investisseur et État suscite une grande controverse tant dans les pays industrialisés que dans les pays en développement.Le présent articleanalyse comment cette controverse s’est répercutée de manière fort différente dans les chapitres sur l’investissement de trois accords commerciaux régionaux conclus récemment, soit le Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), l’Accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada (AECG) et l’Accord entre le Canada, les États-Unis et le Mexique (ACEUM). Trois modèles se distinguent : celui du maintien de l’arbitrage entre investisseur et État, celui de sa transformation et enfin celui de son abandon. En guise de conclusion, quelques recommandations sont formulées à l’intention du gouvernement égyptien à la lumière de ces développements récents.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,001 | 0,001 |
| Communication savante | 0,002 | 0,004 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,001 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,008 | 0,017 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découle