L’arbitrage entre investisseur et État face aux derniers accords commerciaux régionaux
Notice bibliographique
Résumé
L’arbitrage entre investisseur et État fondé sur un accord international permet aux entreprises étrangères de présenter directement une réclamation contre l’État où elles ont investi, afin d’obtenir réparation du préjudice causé par une mesure contraire à cet accord. En raison du consentement préalable donné par les États à cet arbitrage, ainsi que de la portée très large de la protection offerte aux entreprises étrangères par ces accords sur l’investissement, l’arbitrage entre investisseur et État suscite une grande controverse tant dans les pays industrialisés que dans les pays en développement.Le présent articleanalyse comment cette controverse s’est répercutée de manière fort différente dans les chapitres sur l’investissement de trois accords commerciaux régionaux conclus récemment, soit le Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), l’Accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada (AECG) et l’Accord entre le Canada, les États-Unis et le Mexique (ACEUM). Trois modèles se distinguent : celui du maintien de l’arbitrage entre investisseur et État, celui de sa transformation et enfin celui de son abandon. En guise de conclusion, quelques recommandations sont formulées à l’intention du gouvernement égyptien à la lumière de ces développements récents.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,007 | 0,014 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,002 | 0,003 |
| Communication savante | 0,008 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,004 | 0,003 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,013 | 0,002 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».