L’apport de la Convention européenne des droits de l’homme à l’encadrement de la justice militaire sur le fondement des exigences de l’État de droit : entre humanisation et civilisation
Notice bibliographique
Résumé
La présente contribution montre que si la Convention européenne des droits de l’homme a contribué à l’encadrement de l’administration de la justice militaire sous l’influence de la promotion de l’État de droit en droit international, il reste du chemin à parcourir dans ce domaine. En effet, l’article 6 de la Convention permet à la Cour d’assurer le respect du droit au juge qui cherche un équilibre entre la souveraineté de l’État d’une part, et la protection des droits et libertés des justiciables, d’autre part. Trouvant un écho dans l’action d’autres organes du Conseil de l’Europe et au-delà, la jurisprudence de la Cour montre une double dynamique d’humanisation et de civilisation de la justice militaire devant offrir des garanties d’indépendance et d’impartialité. Toutefois, dans certains cas, la Cour risque de balancer du côté de l’État lorsque surgit un conflit de normes internationales. Dès lors, sa contribution à l’encadrement de la justice militaire trouve ses limites notamment lorsqu’il s’agit d’établir la responsabilité d’États parties à la Convention pour des violations des droits dans le cadre d’opérations militaires à l’étranger sous le mandat d’organisations internationales. Dans ce cas, une interprétation misant sur le déni de justice pourrait permettre à la Cour d’aller plus loin dans l’encadrement de la justice militaire.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,008 | 0,015 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,007 | 0,012 |
| Communication savante | 0,012 | 0,007 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,008 |
| Intégrité de la recherche | 0,010 | 0,011 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,014 | 0,002 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».