Le droit européen des droits de la personne et la Cour suprême du Canada : une perspective canadienne
Notice bibliographique
Résumé
Comme plusieurs textes inspirés de la Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée par les Nations Unies en 1948, la Charte canadienne des droits et libertés (1982) et la Convention européenne des droits de l’Homme (1950) permettent, tant par leur structure que par le catalogue des droits qu’ils consacrent, une certaine forme de collaboration (ou de partage) entre les institutions judiciaires chargées d’en assurer la mise en oeuvre. Cette inter-influence entre institutions judiciaires étrangères est particulièrement riche de promesses pour l’atteinte éventuelle d’un véritable universalisme des droits de la personne : un universalisme de fond, plutôt qu’un simple universalisme de libellé. Dans cette optique, le présent texte a pour but de présenter, brièvement et selon une perspective canadienne, quelques aspects des échanges ayant eu lieu entre la Cour suprême du Canada et la Cour européenne des droits de l’homme au cours des trente dernières années sur la thématique des droits et libertés de la personne.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,002 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,003 | 0,004 |
| Études des sciences et des technologies | 0,016 | 0,023 |
| Communication savante | 0,013 | 0,004 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,004 | 0,005 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,007 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».