Liberté d’expression des juges de la Cour européenne des droits de l’homme versus secret des délibérations
Notice bibliographique
Résumé
Indissociable des fonctions juridictionnelles, le principe du secret des délibérations est absolu. S’il constitue pour le justiciable une garantie de l’indépendance des juges et de leur autonomie, il en va de même de leur liberté d’expression. L’exercice de cette liberté est même encouragé dans l’antre du délibéré, par ce secret exclusif que tout magistrat s’engage à préserver avant sa prise de fonction. Tout en prêtant serment en ce sens, les juges de la Cour européenne des droits de l’homme jouissent d’une liberté d’expression singulière. À la différence de certains de leurs pairs officiant au sein d’autres juridictions, ils disposent du droit d’exprimer officiellement une opinion séparée. Cet attribut de leur liberté d’expression ne génère pas pour autant de tensions vis-à-vis du secret des délibérations auxquels ils sont astreints. Il en révèle d’autres tout en préservant ce sacro-saint secret. Envisager autrement les rapports qui se jouent entre la liberté d’expression des juges de la Cour européenne des droits de l’homme et le secret des délibérations, telle est l’approche privilégiée par les auteurs de la présente étude. Et à cet égard, il appert que quelle que soit l’étendue de leur liberté d’expression, l’exercice de cette liberté et le secret des délibérations ont en partage une même fonction. Ce principe et cette liberté jouent une fonction communément et réciproquement protectrice, le droit d’exprimer une opinion séparée levant le voile sur d’autres secrets.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,004 | 0,008 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,006 | 0,015 |
| Communication savante | 0,010 | 0,005 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,005 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,004 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,015 | 0,002 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».