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Enregistrement W3119488610 · doi:10.23865/arctic.v11.2568

The Duty to Consult in Canada Post-Haida Nation

2020· article· en· W3119488610 sur OpenAlex
Nigel Bankes

Pourquoi ce travail est dans la base

Une base qui oublie comment elle a trouvé un travail ne peut pas être vérifiée. Voici les voies qui ont admis celui-ci.

affAu moins un auteur déclare une institution canadienne dans l'instantané OpenAlex épinglé.
aboutLe titre ou le résumé porte un signal canadien du lexique géographique.

Notice bibliographique

RevueArctic review on law and politics · 2020
Typearticle
Langueen
DomaineSocial Sciences
ThématiqueEuropean and International Law Studies
Établissements canadiensUniversity of Calgary
Organismes subventionnairesAustralian Government
Mots-clésDutyLawIndigenousPolitical scienceSupreme courtConstitutionDeclarationConventionLegislationInternational law

Résumé

récupéré en direct d'OpenAlex

This article is intended as a companion piece to Øyvind Ravna’s contribution to this anniversary volume. It maps the development of the duty to consult in Canadian law since the seminal decision of the Supreme Court of Canada in Haida Nation v British Columbia in 2004. The article begins by briefly examining the first references to the duty to consult in 1990 before turning in Part 2 to the transformation of the duty in Haida Nation and a doctrinal analysis of the various elements of the duty. Part 3 examines the international standard of free, prior and informed consent (FPIC) as developed in the UN Declaration on the Rights of Indigenous Peoples as well as the implications of legislation that aims to give effect to the Declaration in federal or provincial law. The conclusion to the paper offers some comparative comments on Norway and Canada regarding the development of the duty to consult. These comments emphasise that whereas consultation and FPIC obligations in Norway are firmly rooted in international law, and, in particular, in the International Labour Organization’s Convention on Indigenous and Tribal Peoples (ILO C-169), this is not the case in Canada. In Canada, the duty to consult and accommodate finds its origins in domestic law and the entrenchment of aboriginal rights in the Constitution in 1982. However, more recent discussions over the implementation of the UN Declaration in federal and provincial law have inevitably broadened the discourse to include international law and the FPIC standard.

Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.

Prédiction distillée sur la base complète

Imitation des enseignants

Ni prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.

score de la tête « metaresearch » (Codex)0,000
score de la tête « metaresearch » (Gemma)0,001
Version: codex-gemma-dda1882f352aStatut de validation: machine_predicted_unvalidated
Catégories candidatesaucune
Catégories consensuellesaucune
DomaineSignal candidat: aucune · Signal consensuel: aucune
Devis d'étudeSignal candidat: Sans objet · Signal consensuel: aucune
GenreSignal candidat: Empirique · Signal consensuel: aucune
Score de désaccord entre enseignants0,995
Score d'incertitude au seuil0,253

Scores Codex et Gemma par catégorie

CatégorieCodexGemma
Métarecherche0,0000,001
Méta-épidémiologie (sens strict)0,0000,000
Méta-épidémiologie (sens large)0,0000,000
Bibliométrie0,0000,000
Études des sciences et des technologies0,0000,000
Communication savante0,0000,000
Science ouverte0,0000,000
Intégrité de la recherche0,0000,000
Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger)0,0000,000

Scores machine (provisoires)

Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.

Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.

Tête enseignante Opus0,036
Tête enseignante GPT0,302
Écart entre enseignants0,266 · la distance entre les deux têtes enseignantes sur ce seul travail
Statut de validationscore_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découle