L’exception de sécurité du GATT sous le prisme des surtaxes américaines sur l’acier et l’aluminium : une analyse à l’aune du rapport du Groupe spécial dans l’affaire Russie – Trafic en transit
Notice bibliographique
Résumé
L’invocation par les États membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) de l’exception de sécurité prévue par l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 constitue l’un des enjeux les plus pressants au sein de l’Organe de règlement des différends (ORD). La conclusion du Groupe spécial dans l’affaire Russie – Trafic en transit constitue une première interprétation de cette mesure d’exception prévue à l’article XXI du GATT, dont la portée met en relief le délicat équilibre entre la libéralisation du commerce international et celui de la protection des intérêts essentiels de sécurité. Compte tenu notamment de l’invocation répétée de cette exception dans des contentieux en lien avec l’acier et l’aluminium, opposant les États-Unis à sept autres membres, ce premier jalon interprétatif doit être étudié dans sa dimension politique. Il s’agit en effet d’un moyen pour le Groupe spécial de favoriser la stabilité et l’effectivité du système, et ce en refusant aux membres invoquant l’article XXI une pleine autonomie de jugement. L’importance du rapport du Groupe spécial réside dans sa construction visant à limiter un recours abusif à l’exception de sécurité de la part des membres dans un contexte d’instabilité internationale. Afin de bien apprécier la portée de ce rapport, le présent article propose trois analyses. Dans un premier temps, un retour sur les arguments des parties et des tierces parties dans l’affaire Russie – Trafic en transit permettra de contextualiser les conclusions du Groupe spécial pour traiter, dans un second temps, de la politique interprétative propre à l’ORD. Finalement, les notions d’activisme judiciaire et de la charge persuasive du rapport sont examinées à l’aune des différends en cours dans lesquels l’exception de sécurité a été invoquée. Cet exposé doit permettre d’appréhender la question des exceptions de sécurité dans le contexte plus global des défis auquel est confrontée aujourd’hui l’OMC, notamment en lien avec la paralysie de l’Organe d’appel à compter du 11 décembre 2019.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,002 | 0,005 |
| Communication savante | 0,003 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,000 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,004 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».