La Cour pénale internationale face au défi des contestations africaines sur sa légitimité
Notice bibliographique
Résumé
Depuis 2017, de plus en plus de voix s’élèvent contre la légitimité de la Cour pénale internationale à poursuivre et à sanctionner les auteurs de crimes internationaux (génocide, crimes de guerre, contre l’humanité ou d’agression). Plusieurs États ont initié des procédures de retrait pour quitter la Cour afin de manifester leur mécontentement dans la gestion des affaires judiciaires. La Gambie, l’Afrique du Sud et le Burundi sont les instigateurs de la dynamique de retrait. Ces pays affirment que la Cour ne serait pas impartiale du fait que les affaires judiciaires concernent principalement des ressortissants africains. En outre, il existerait une impunité criminelle des pays occidentaux (États-Unis, Israël, Royaume-Uni…) qui échapperaient à la justice internationale. Par une analyse détaillée des textes constitutifs de la Cour, d’un ensemble de littérature juridique et médiatique et par une reprise des principes fondamentaux de cette juridiction, l’étude a pour vocation d’établir l’ensemble des bases de la Cour qui constituent les éléments fédérateurs de sa légitimité. Ainsi, l’étude porte sur l’existence actuelle de la Cour, mais aussi sur son futur envisageable afin de se prémunir contre les prochaines contestations de sa légitimité par des pays membres, et donc par la même occasion de renforcer sa principale mission, la lutte contre l’impunité criminelle par l’adhésion universelle des États.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,004 | 0,012 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,008 | 0,012 |
| Communication savante | 0,012 | 0,004 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,005 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,007 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,013 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».