Le partage des compétences et les relations intergouvernementales: la situation au Canada (Division of Powers and Intergovernmental Relations: Canada's Situation)
Notice bibliographique
Résumé
French Abstract: La repartition des competences incarne les dimensions « self rule » et « joint rule » qui sont l’essence du federalisme. Il existe toutefois un decalage entre la reponse de jure que l’on donne a la question de « qui fait quoi » au sein de la federation, et la reponse de facto. Ce decalage est particulierement important au Canada en raison de l’âge de la federation, de sa culture juridique, de l’interpretation constitutionnelle fluctuante et d’une pratique tres riche de relations intergouvernementales. Cet article tente donc de decoder le federalisme canadien en examinant d’abord la repartition formelle des competences, avant d’explorer les mecanismes qui relativisent fortement ce partage officiel. Malgre la rigidite du cadre constitutionnel, une pratique efficace mais opaque de relations gouvernementales cree une forme de gouvernance a multi-niveaux. English Abstract: The distribution of legislative powers embodies the self-rule and joint rule dimensions that lie at the heart of federalism. However, a discrepancy exists between the legal and factual responses to the question of “who does what” in a federal system. This gap is particularly important in Canada because of the age of the federation, its juridical culture, the fluctuating constitutional interpretation and its rich practice of intergovernmental relations. This article thus seeks to shed light on Canadian federalism by examining the official divisions of power before exploring the mechanisms that tamper this formal divide. Despite the rigidity of the constitutional framework, an efficient but opaque practice of intergovernmental relations creates a form of multilevel governance.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,003 | 0,003 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,005 |
| Études des sciences et des technologies | 0,028 | 0,015 |
| Communication savante | 0,012 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,004 | 0,004 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,011 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».