MétaCan
Menu
Retour à la cohorte
Enregistrement W3121255575

The Increasing Irrelevance of Section 1 of the Charter

2001· article· en· W3121255575 sur OpenAlexaboutno aff
Christopher D. Bredt, Adam M. Dodek

Notice bibliographique

RevueThe Supreme Court Law Review: Osgoode’s Annual Constitutional Cases Conference · 2001
Typearticle
Langueen
DomaineSocial Sciences
ThématiqueJudicial and Constitutional Studies
Établissements canadiensnon disponible
Organismes subventionnairesnon disponible
Mots-clésSupreme courtCharterDeferenceAdjudicationLawPolitical scienceSection (typography)Standard of reviewContext (archaeology)Law and economicsSociologyHistoryComputer science
DOInon disponible

Résumé

récupéré en direct d'OpenAlex

This paper addresses the topic of judicial deference to legislative choices under section 1 of the Charter. More specifically, it asks, in what circumstances will the Supreme Court of Canada accord such deference and has the standard of justification under section 1 become diluted? We begin by examining how the Supreme Court of Canada has treated the Oakes test in the 15 years that have elapsed since its adoption in 1986. We then identify three different themes that have emerged from the Supreme Court‟s application of section 1 over this time. These themes are: first, that section 1 has been marginalized through the development of internal balancing tests in the definition of many of the substantive rights protected by the Charter — these internal tests consider factors that are very similar to those considered in a section 1 inquiry; second, that the original universality of the Oakes test has given way to context or right-specific adjudication whereby section 1 seems to be applied on an ad hoc basis; and third, that in recent years the Supreme Court of Canada has severely weakened the evidentiary requirement needed to justify an infringement of a right under section 1. We conclude by suggesting that the Oakes test be abandoned as a universal standard of justification, and that instead, a rights-specific approach be developed.

Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.

Comment cette classification a été obtenuedéplier

Prédiction distillée sur la base complète

Imitation des enseignants

Ni prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.

score de la tête « metaresearch » (Codex)0,002
score de la tête « metaresearch » (Gemma)0,001
Version: codex-gemma-dda1882f352aStatut de validation: machine_predicted_unvalidated
Catégories candidatesÉtudes des sciences et des technologies
Catégories consensuellesÉtudes des sciences et des technologies
DomaineSignal candidat: aucune · Signal consensuel: aucune
Devis d'étudeSignal candidat: Théorique ou conceptuel · Signal consensuel: aucune
GenreSignal candidat: Empirique · Signal consensuel: aucune
Score de désaccord entre enseignants0,964
Score d'incertitude au seuil0,999

Scores Codex et Gemma par catégorie

CatégorieCodexGemma
Métarecherche0,0020,001
Méta-épidémiologie (sens strict)0,0000,000
Méta-épidémiologie (sens large)0,0000,000
Bibliométrie0,0000,000
Études des sciences et des technologies0,0030,014
Communication savante0,0000,000
Science ouverte0,0010,000
Intégrité de la recherche0,0000,000
Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger)0,0000,000

Scores machine (provisoires)

Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.

Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.

Tête enseignante Opus0,049
Tête enseignante GPT0,309
Écart entre enseignants0,260 · la distance entre les deux têtes enseignantes sur ce seul travail
Statut de validationscore_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découle

Classification

machine, non validée

Prédiction automatique; les deux têtes enseignantes s’accordent sur ce qui est montré ici.

Devis d'étudeThéorique ou conceptuel
Domainenon disponible
GenreEmpirique

Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».

En bref

Citations2
Publié2001
Routes d'admission1
Résumé présentoui

Explorer davantage

Même revueThe Supreme Court Law Review: Osgoode’s Annual Constitutional Cases ConferenceMême sujetJudicial and Constitutional StudiesTravaux en français237 207