The Increasing Irrelevance of Section 1 of the Charter
Notice bibliographique
Résumé
This paper addresses the topic of judicial deference to legislative choices under section 1 of the Charter. More specifically, it asks, in what circumstances will the Supreme Court of Canada accord such deference and has the standard of justification under section 1 become diluted? We begin by examining how the Supreme Court of Canada has treated the Oakes test in the 15 years that have elapsed since its adoption in 1986. We then identify three different themes that have emerged from the Supreme Court‟s application of section 1 over this time. These themes are: first, that section 1 has been marginalized through the development of internal balancing tests in the definition of many of the substantive rights protected by the Charter — these internal tests consider factors that are very similar to those considered in a section 1 inquiry; second, that the original universality of the Oakes test has given way to context or right-specific adjudication whereby section 1 seems to be applied on an ad hoc basis; and third, that in recent years the Supreme Court of Canada has severely weakened the evidentiary requirement needed to justify an infringement of a right under section 1. We conclude by suggesting that the Oakes test be abandoned as a universal standard of justification, and that instead, a rights-specific approach be developed.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,019 | 0,056 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,008 | 0,024 |
| Communication savante | 0,011 | 0,005 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,004 | 0,010 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,004 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».