Notice bibliographique
Résumé
This article draws on the Supreme Court of British Columbia's Reference re: Section 293 of the Criminal Code of Canada [the Polygamy Reference] as a concrete example of the benefits and limitations of intense judicial reliance on social science evidence in the adjudication of constitutional rights and freedoms at the trial level. By examining the evidence tendered, I suggest that the current adversarial model of adjudication is illsuited to combining the legal and the social scientific endeavours. The divergent values, methodologies and objectives of the legal and scientific enterprises severely limit the benefits that the former can yield, thus compromising the effectiveness and utility of the courts for social groups whose claims are heavily grounded in non-legal evidence. Further,I argue that the vast amounts of contradictory evidence typically tendered in rights challenges, as well as the complex and controversial nature of Charter questions and the inevitable need for judges to adjudicate values, risk resulting in undue deference to the legislator, hinder the delivery of justice and ultimately undermine the raison-d'tre of Charter litigation. Cet article concerne le renvoi porté devant la Cour suprême de la Colombie Britannique au sujet de l’article293 du Code criminel [Polygamy Reference – renvoi sur la polygamie], qui constitue un exemple concret des avantages et inconvénients de l’utilisation intensive des éléments de preuve relevant des sciences sociales dans la détermination des droits et libertés constitutionnels en première instance. En examinant les éléments de preuve présentés, j’affirme dans cet article que le modèle actuel de règlement des litiges, qui repose sur l’approche accusatoire, se prête mal à la combinaison des démarches juridiques et de celles qui relèvent des sciences sociales. Les valeurs, méthodologies et objectifs divergents des démarches juridiques et scientifiques restreignent les avantages inhérents aux méthodes juridiques, ce qui compromet l’efficacité et l’utilité des tribunaux pour les groupes sociaux dont les revendications reposent en grande partie sur des éléments de preuve de nature non juridique. Je soutiens également que la multitude d’éléments de preuve contradictoires habituellement présentés dans les litiges mettant en cause des droits, conjuguée à la nature complexe et controversée des questions concernant la Charte et à la nécessité inévitable pour les juges de soupeser des valeurs, risque de se traduire par une trop grande déférence envers le législateur, de nuire à l’administration de la justice et, en bout de ligne, de saper la raison d’être des litiges fondés sur la Charte.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,078 | 0,131 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,003 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,025 | 0,089 |
| Communication savante | 0,037 | 0,021 |
| Science ouverte | 0,004 | 0,022 |
| Intégrité de la recherche | 0,025 | 0,023 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,008 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».