Notice bibliographique
Résumé
Dans la presente etude, l’auteur se penche sur differentes questions relatives aux sources des droits ancestraux des peuples autochtones. Il releve d’abord l’incertitude persistante quant a la source de ces droits au Quebec avant 1982. Il etudie ensuite la jurisprudence de la Cour supreme du Canada dans le but de circonscrire le role joue par les regimes juridiques autochtones d’origine precoloniale dans la definition des droits ancestraux reconnus par la common law et l’article 35 (1) de la Loi constitutionnelle de 1982. Il ressort de son analyse que, meme si la plus haute juridiction canadienne affirme que les droits ancestraux tirent leur origine en partie des regimes autochtones preexistants, elle n’applique pas le principe de continuite selon lequel le droit etatique ne ferait que maintenir en vigueur le droit autochtone precolonial. Ainsi, lorsqu’elle definit le contenu des droits ancestraux et leurs conditions d’existence, la Cour supreme ne donne pas simplement effet aux prescriptions du droit coutumier autochtone, mais elle elabore plutot un ensemble de regles qu’elle presente comme le produit d’un metissage des cultures juridiques occidentale et autochtone. En revanche, le groupe autochtone etant titulaire lui-meme d’un droit ancestral, il lui revient d’en etablir les conditions et modalites d’exercice. Le droit autochtone issu de cette autonomie normative constitue la source exclusive des droits individuels des membres de la communaute. Si le groupe exerce ainsi un pouvoir considerable sur l’individu, il ne peut aller a l’encontre des droits fondamentaux de la personne qui sont une dimension essentielle de l’organisation juridique canadienne.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,003 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,004 | 0,002 |
| Communication savante | 0,003 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,000 | 0,001 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,009 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».