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Enregistrement W3121588354 · doi:10.60082/2817-5069.3041

Reconsidering Copyright’s Constitutionality

2016· article· en· W3121588354 sur OpenAlexaffvenueabout
Graham Reynolds

Notice bibliographique

RevueOsgoode Hall law journal · 2016
Typearticle
Langueen
DomaineSocial Sciences
ThématiqueFreedom of Expression and Defamation
Établissements canadiensMichelin (Canada)
Organismes subventionnairesnon disponible
Mots-clésCharterConstitutionalityLawPolitical scienceContext (archaeology)Freedom of expressionCommissionScrutinyHuman rightsSupreme courtHistory

Résumé

récupéré en direct d'OpenAlex

In 1996, in Compagnie Générale des Établissements Michelin – Michelin & Cie v National Automobile, Aerospace, Transportation and General Workers Union of Canada (CAW-Canada) [Michelin], Justice Teitelbaum of the Federal Court (Trial Division) held both that specific provisions of the Copyright Act did not infringe the right to freedom of expression as protected under the Canadian Charter of Rights and Freedoms and that, even if they did, these provisions could be justified under s 1 of the Charter. Since Michelin, these conclusions have been treated by Canadian courts as settled. The purpose of this paper is to challenge these conclusions by subjecting certain core provisions of the Copyright Act to Charter scrutiny. I will do so in reliance on one case study, namely copyright term extension. I will argue that the use of copyrighted works in the context of this case study constitutes protectable expression, and that core provisions of Canada’s Copyright Act infringe the Charter right to freedom of expression in purpose and effect. As well, I will argue—drawing in particular from the SCC’s decision in Saskatchewan (Human Rights Commission) v Whatcott—that these provisions might not be justified under s 1. Lastly, I will address the remedies that might be granted by a court should it conclude that provisions of the Copyright Act unjustifiably infringe s 2(b) of the Charter. Ultimately, I will demonstrate that there are serious questions to be answered with respect to whether provisions of Canada’s Copyright Act unjustifiably infringe the Charter right to freedom of expression. It is time for Canadian courts to move past Michelin and to reconsider copyright’s constitutionality.

Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.

Comment cette classification a été obtenuedéplier

Prédiction machine sur la base complète

Imitation des enseignants

Ni prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.

score de la tête « metaresearch » (Codex)0,026
score de la tête « metaresearch » (Gemma)0,038
Version: metacan-v3-hybrid-931329e0061cStatut de validation: machine_predicted_unvalidated
Catégories candidatesaucune
Catégories consensuellesaucune
DomaineSignal candidat: aucune · Signal consensuel: aucune
Devis d'étudeSignal candidat: Sans objet · Signal consensuel: aucune
GenreSignal candidat: Empirique · Signal consensuel: aucune
Score de désaccord entre enseignants0,132
Score d'incertitude au seuil0,263

Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)

CatégorieCodexGemma
Métarecherche0,0260,038
Méta-épidémiologie (sens strict)0,0010,001
Méta-épidémiologie (sens large)0,0010,002
Bibliométrie0,0030,002
Études des sciences et des technologies0,0160,070
Communication savante0,0200,022
Science ouverte0,0040,009
Intégrité de la recherche0,0190,017
Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger)0,0070,001

Scores machine (provisoires)

Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.

Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.

Tête enseignante Opus0,104
Tête enseignante GPT0,315
Écart entre enseignants0,211 · la distance entre les deux têtes enseignantes sur ce seul travail
Statut de validationscore_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découle

Classification

machine, non validée

Prédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.

Les modèles n’ont appliqué aucune catégorie : rien dans la taxonomie ne correspondait à ce travail.
Devis d'étudeSans objet
Domainenon disponible
GenreEmpirique

Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».

En bref

Citations1
Publié2016
Routes d'admission3
Résumé présentoui

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