Electronic Records and the Law of Evidence in Canada: The Uniform Electronic Evidence Act Twelve Years Later
Notice bibliographique
Résumé
This article analyzes the adequacy of the Uniform Electronic Evidence Act, twelve years after its adoption, in dealing with the complexity of the records created, used, or stored in the digital environment. In the face of rapidly changing technology, the authors believe that the nature and characteristics of electronic records cannot be accounted for by simple modifications to the existing law of evidence, but require a new enactment following upon a close collaboration among records professions, legal and law enforcement professions, and the information technology profession. The new rules, comprehensively encompassing issues of relevance, admissibility, and weight of electronic documentary evidence, must be based on the body of knowledge of each profession, on the findings of interdisciplinary research, and on existing records-related standards. The enactment of such rules would help the courts make accurate findings of fact, based on electronic records that are created in a reliable environment and preserved in an authentic form for as long as they might be needed, and would alleviate ongoing confusion about the admissibility and use of electronic records in litigation. RÉSUMÉ Cet article analyse la pertinence du Uniform Electronic Evidence Act, douze ans après son adoption, pour traiter de la complexité des documents créés, consultés ou conservés dans un environnement numérique. Face aux changements rapides dans le domaine de la technologie, les auteurs croient qu’on ne peut pas tenir compte de la nature et des caractéristiques des documents numériques en effectuant de simples modifications à la loi existante, mais qu’on doit faire promulguer une nouvelle législation qui tiendra compte de la collaboration étroite entre les professionnels qui travaillent dans les domaines des documents d’archives, du droit et du respect de la loi, et des technologies de l’information. Les nouveaux règlements, couvrant l’ensemble des questions liées à la pertinence, l’admissibilité et le poids de la preuve documentaire électronique, devront être basés à la fois sur le corpus du savoir de chaque profession, les résultats de la recherche interdisciplinaire et les normes existantes par rapport aux documents d’archives. La promulgation de tels règlements aiderait les tribunaux à tirer des conclusions exactes, basées sur des documents numériques créés dans des environnements fiables et conservés sous forme authentique aussi longtemps que nécessaire, ce qui amoindrirait la confusion continue au sujet de l’admissibilité et de l’usage des documents numériques dans les procès.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,027 | 0,161 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,007 | 0,015 |
| Études des sciences et des technologies | 0,016 | 0,016 |
| Communication savante | 0,026 | 0,010 |
| Science ouverte | 0,004 | 0,007 |
| Intégrité de la recherche | 0,009 | 0,009 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,007 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».