Notice bibliographique
Résumé
This paper presents the annual review of the Supreme Court’s jurispru-dence for Osgoode Hall’s Annual Constitutional Cases conference. It provides quantitative data on the 2012 Charter jurisprudence and identifies a downward trend in Charter success rates in the McLachlin Court, from 2010 to the present. The paper also offers pointed analysis of two key Charter decisions in this period: R. v. Khawaja and Saskatchewan (Human Rights Commission) v. Whatcott (decided early in 2013). Both raised high-stakes questions about the Charter’s fundamental freedoms, and the Court rejected the Charter claims both times, by unanimous decision. The downward trend in Charter success rates, the Court’s unanimity in those key decisions, and the Charter’s mediocre year at the Court inspire a broader reflection, at the end of the paper, of the dynamics at work and what they signify. That reflection considers whether the transformative energy of the Charter’s early years has been spent and is being replaced by a conception of the Charter as a middle-ground document. It explores the significance of that shift, for the Charter as an instrument of progress, and for the Court’s leadership in thinking deeply about the Charter’s promises and how they can be kept.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,005 | 0,028 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,004 | 0,006 |
| Études des sciences et des technologies | 0,007 | 0,006 |
| Communication savante | 0,011 | 0,006 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,007 | 0,007 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,004 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».