Notice bibliographique
Résumé
The duty to consult and accommodate has increasingly become front and centre in a wide range of resource and development projects and the related litigation. The Supreme Court of Canada has stated that it seeks to foster negotiation and limit litigation through its approach to the duty. This article examines, from a theoretical perspective, whether the Court is furthering this objective. It builds on a simple model of How the legislature and courts interact in the administrative law context and discusses how the relationship changes with the addition of Indigenous peoples seeking enforcing the government’s constitutional duty to consult and accommodate. It examines both decisions made by Cabinet and by an “independent” body such as the Canada Energy Regulator (CER). The model points to the importance of both the approach taken by the reviewing court and the relative political positions of relevant actors. The interpretation of the standard of review by different types of judges will impact the incentives to litigate and the probability of success from litigation. In addition, the incentive to litigate shifts as policy positions shift for Cabinet, for boards or for judges, but not in a straightforward fashion. The model informs not only the duty to consult, but judicial review in the standard administrative law context and involving other constitutional issues.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,037 | 0,103 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,015 | 0,018 |
| Communication savante | 0,014 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,008 | 0,007 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,007 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».