Nothing to Declare: A Response to Grégoire Webber, Eric Mendelsohn, Robert Leckey, and Léonid Sirota on the Effects of the Notwithstanding Clause
Notice bibliographique
Résumé
In the wake of the legal challenge to Quebec’s law on state secularism,1 Professor Grégoire Webber, lawyer Éric Mendelsohn, and Dean Robert Leckey jointly published a post. In that post, they argue that the invocation of the "notwithstanding clause" in section 33 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms does not preclude a court from making a declaration of "consistency." By such a declaration, a Court would declare the mere "inconsistency," not the invalidity or inoperability, of legislative provisions for which section 33 had been invoked with the constitutional rights from which they validly derogate.2 Their arguments ought to be reviewed and assessed, as they constitute creative but ultimately erroneous development in legal thought on section 33 in Canadian law. 1 Act Respecting the Laicity of the State, CQLR c L-0.3.2 Grégoire Webber, Eric Mendelsohn & Robert Leckey, “The faulty received wisdom around the notwithstanding clause” Policy Options Politiques (10 May 2019) online: .
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,009 | 0,027 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,023 | 0,015 |
| Communication savante | 0,010 | 0,008 |
| Science ouverte | 0,005 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,047 | 0,055 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,014 | 0,005 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».