Notice bibliographique
Résumé
In Nevsun Resources Ltd. v. Araya, the Supreme Court of Canada declined to dismiss a series of customary international law claims brought by Eritrean refugees against a Canadian mining corporation for grave human rights abuses committed in Eritrea. In doing so, the Supreme Court opened the possibility of a novel front for transnational human rights litigation: common law tort claims based on customary international law. Under the doctrine of adoption, customary international law is directly incorporated into the Canadian common law. However, Canadian courts have not yet upheld a private right of action for violations of customary international law. Writing for a divided court (5–4), Justice Abella allowed the plaintiffs’ claims to proceed, finding that it is not “plain and obvious” that the plaintiffs’ customary international law claims are bound to fail under either Canada's burgeoning “transnational” or “foreign relations” law, or international law itself. In reaching this conclusion, she offered a unique and overdue reflection on the role of national courts in identifying, adopting, and developing custom. A larger majority of the court (7–2) also rejected outright the application of the act of state doctrine in Canada, tracking several common law systems in limiting the doctrine in favor of human rights litigants.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,002 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,008 | 0,001 |
| Communication savante | 0,004 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,004 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,020 | 0,003 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».