Unjust Dismissal Under the Canada Labour Code: New Law, Old Statute
Notice bibliographique
Résumé
In Atomic Energy of Canada Ltd v Wilson (Wilson), the Federal Court held for the first time that an employer may terminate an employee without cause, so long as the employer provides notice or severance pay. Wilson overturned decades of jurisprudence regarding unjust dismissal and interpretation of the Canada Labour Code. This paper critically reviews Wilson and the subsequent decision by the Federal Court of Appeal upholding this ruling. This paper ultimately argues the Wilson decision is wrong because it frustrates the purpose of the Canada Labour Code and unfairly shifts the burden of proof from the employer to the employee.\nThis article is helpful for readers seeking to learn more about: Canada Labour Code, unjust dismissal, notice, termination notice, severance, labour law, employment law, employee, without cause, just cause, layoff, layoffs, reinstatement, arbitration, law arbitration \nTopics in this article include: Federal Court, Federal Court of Appeal, adjudicators, frustration, frustrate, evidentiary onus, arbitrariness, procedural fairness, procedural considerations, burden of proof \nKey authorities cited in this article include: Atomic Energy of Canada Ltd v Wilson Champagne v Atomic Energy of Canada Limited Sigloy v DHL Express (Canada) Ltd Wright v Nisga’a Lisims Government Taypotat v Mucospetung First Nation
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,004 | 0,011 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,014 | 0,017 |
| Communication savante | 0,011 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,008 | 0,011 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,003 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».