The One and the Many: Translating Insights from Constitutional Pluralism to European Contract Law Theory
Notice bibliographique
Résumé
Abstract : While freedom of contract has generally been recognized as a leading principle of European contract law, national contract laws as well as EU measures show remarkable differences with respect to the limits they impose on contractual freedom in light of the public interest or common good. Whereas some private legal scholars aspire to relate all rules of private law to a single value (monist theories), others consider it impossible to find such a common denominator (radical pluralist theories). In this paper, it is submitted that a moderate pluralist theory offers the most convincing narrative to explain current developments in this field, since it defines a meta-level on which diverging ideas of contract law can be reconciled by the definition of coordinating principles. These meta-principles indicate which conception of the common good prevails in a specific case and on which level (European or national) final decision-making authority is allocated in that case. Through an analysis of examples from case law (the story of the CJEU's Viking and Laval judgments and the Court's recent decision in the Aziz case), it is argued that a moderately pluralist theory also provides the most convincing normative model for the further development of European contract law. Résumé : Bien que la liberté contractuelle soit largement reconnue comme l'un des principes directeurs du droit européen des contrats, des différences remarquables existent entre les droits des contrats nationaux aussi bien qu'avec les instruments européens en ce qui concerne les limites posées à la liberté contractuelle pour la protection de l'intérêt public ou du bien commun. Alors que certains spécialistes du droit cherchent à relier toutes les règles du droit privé à une valeur unique (theories monistes), d'autres considèrent impossible de trouver un tel dénominateur commun (théories pluralistes radicales). Dans cet article, il est soutenu qu'une théorie pluraliste modérée offre le narratif le plus convaincant pour expliquer les développements actuels dans ce domaine, puisque cette théorie définit un niveau intermédiaire sur lequel des idées divergentes du droit des contrats peuvent être réconciliées par la détermination de principes coordinateurs. Ces méta-principes indiquent quelle conception du bien commun prévaut dans un cas particulier et à quell niveau (européen ou national) l'autorité de prendre la décision finale est allouée dans chaque cas. Sur la base d'une analyse de deux exemples tirés de la jurisprudence (les jugements Viking et Laval de la Cour de Justice de l'UE, et le jugement récent de la Cour dans l'affaire Aziz ) il apparaît qu'une théorie pluraliste modérée présente le modèle normatif le plus convaincant pour le développement futur du droit européen des contrats.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,009 | 0,004 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,002 | 0,005 |
| Communication savante | 0,001 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,003 | 0,001 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,001 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; les deux têtes enseignantes s’accordent sur ce qui est montré ici.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».