Environmental Assessment as Planning and Disclosure Tool: Greenpeace Canada v. Canada (A.G.)
Notice bibliographique
Résumé
In Greenpeace Canada v. Canada (2014), the applicants successfully challenged the adequacy of the environmental assessment report prepared in relation to a proposed nuclear power plant. In assessing that report, the Federal Court described environmental assessment as an “evidence-based and democratically accountable” decision-making process. In this comment I suggest that this characterization represents the most significant—if perhaps also long overdue—development in Canadian environmental assessment law since the Supreme Court’s landmark decision in Friends of the Oldman River Society v. Canada. I also discuss some of the implications of this characterization, including the extent to which environmental effects must be considered and the proper approach to judicial review in this context. Dans Greenpeace Canada c. Canada (2014), les demanderesses ont conteste avec succes le caractere suffisant du rapport d’evaluation environnementale concernant un projet de nouvelle centrale nucleaire. En evaluant ce rapport, la Cour federale ecrit « lorsqu’il [le processus decisionnel aux termes de la LCEE] se deroule correctement, les decisions sont prises en fonction des elements de preuve et repondent aux imperatifs d’un systeme democratique. » Dans son commentaire, l’auteur avance que cette caracterisation represente le plus important developpement—tout en rappelant qu’il est sans doute attendu depuis trop longtemps—en droit canadien sur l’evaluation environnementale depuis l’arret de la Cour supreme dans Friends of the Oldman River Society c. Canada. Il traite egalement des implications de cette caracterisation, notamment de l’importance qui doit etre accordee aux effets environnementaux et de la facon adequate d’aborder le controle judiciaire dans ce contexte.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,000 |
| Études des sciences et des technologies | 0,001 | 0,000 |
| Communication savante | 0,000 | 0,000 |
| Science ouverte | 0,000 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,000 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,000 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».