The Unfortunate Triumph of Form over Substance in Canadian Administrative Law
Notice bibliographique
Résumé
The standard of review analysis for judicial review of administrative action developed by the Supreme Court of Canada before Dunsmuir v New Brunswick had two important features. First, it provided a bulwark against interventionist judges, thereby protecting the autonomy of administrative decision makers and promoting deference. Second, it was substantive, rather than formal, and moved the focus of judicial review away from abstract concepts and towards the eccentricities of statutory schemes. However, in its more recent forays into the general principles of judicial review, the Court has threatened to reverse its deferential and substantive course by following a formalistic, categorical approach. In this article I describe the Court’s efforts to reshape the law of judicial review of administrative action, critique these efforts as favouring a formalistic approach to judicial review, and suggest that in its haste to simplify the law of judicial review, the Court has jeopardized the due deference that should be accorded to administrative decision makers: It has erroneously favoured form over substance.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,018 | 0,049 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,005 | 0,005 |
| Études des sciences et des technologies | 0,020 | 0,037 |
| Communication savante | 0,020 | 0,005 |
| Science ouverte | 0,003 | 0,005 |
| Intégrité de la recherche | 0,005 | 0,008 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,003 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».