Breakdowns in the Democratic Process and the Law of Canadian Democracy
Notice bibliographique
Résumé
In this article I seek to develop a theoretical framework through which to view the law of democracy in Canada. Such a framework has been largely absent from the jurisprudence of the Supreme Court of Canada. I argue that a defining problem in the law of democracy is the existence of incentives for political actors to manipulate election laws to ensure self-serving ends. I summarize and critically evaluate the main competing theoretical approaches to the law of democracy in the United States, namely structural theory and rights theory. I conclude that structural theory provides a more accurate descriptive understanding of the law of democracy than rights theory and a more convincing normative framework through which to evaluate existing democratic institutions. Applying structural theory to Canadian democracy, I find ample reason to be concerned about self-interested manipulation of the democratic process. I develop a preliminary typology of breakdowns in the democratic process, which I label partisan, incumbent, and interest entrenchment break- downs, and provide examples from Canadian law and politics. I conclude by suggesting future directions for research, particularly on judicial doctrine and the role of intervening institutions.Dans cet article, je cherche a developper un cadre theorique pour comprendre le droit de la democratie au Canada. Un tel cadre demeure toujours inexistant dans la jurisprudence de la Cour supreme du Canada. Je suggere qu’un des problemes les plus serieux du droit de la democratie est l’existence d’incitatifs, pour les politiciens, a manipuler les lois electorales a leurs propres fins. Je resume et evalue de facon critique les principales approches concurrentes en droit de la democratie aux Etats-Unis, soit la 'structural theory' et la 'rights theory.' Je conclus que la structural theory permet une comprehension descriptive plus precise du droit de la democratie que la rights theory, en plus d’offrir un cadre normatif plus convaincant par lequel nous pouvons evaluer les institutions democratiques existantes. En appliquant la structural theory a l’etude de la democratie canadienne, j’identifie de nombreuses raisons d’etre preoccupe par la manipulation egoiste du processus democratique. Je developpe une typologie preliminaire des effondrements de processus democratique, classes suivant les categories suivantes: partisans, titulaires et effondrement des interets enchâsses. Je fournis ensuite des exemples canadiens en droit et en politique. Je termine en suggerant de possibles projets de recherche futurs, notamment sur la doctrine judiciaire et le role des institutions intervenantes.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,004 | 0,011 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,003 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,020 | 0,029 |
| Communication savante | 0,010 | 0,004 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,006 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,006 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».