Tax Harmonization in the EU: Insights on Political and Legal Fusion under Neofunctional Rationale
Notice bibliographique
Résumé
The traditional narrative is that direct taxes in EU remain non-harmonized since decisions in this domain originate solely from intergovernmental bargains, often exemplified as failure of legal, political and economic integration. The article reviews this conventional notion that European tax harmonization process draws truly on national-choices of Member States. The contribution does not out rightly discard national role in pooling EU-level tax mandate but rather assigns it a temporal dimension under neofunctional integration model. Considering the intergovernmental politics and members decision-making in isolation, akin to that of traditional nation-state in global arena, may create a misleading conception in EU context. European Member States might seem to be the sole political actors of EU-level tax policymaking, yet there exist other players that shape or even push national decision-making processes. The study provides a bigger-picture perspective that seeks to capture key legal, political and economic developments instrumental to the European integration project. It concludes that (direct) tax policy domain – a symbol of fiscal sovereignty of Member States and unspoken regime in EU law – is also not impervious to neofunctional political rationale and consequential processes of law-creation.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,005 | 0,004 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,004 | 0,022 |
| Communication savante | 0,011 | 0,013 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,007 |
| Intégrité de la recherche | 0,004 | 0,004 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,003 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».