Precedent Revisited: Carter v Canada (AG) and the Contemporary Practice of Precedent
Notice bibliographique
Résumé
In addition to the important substantive changes to Canadian law brought about by Carter v Canada (AG), the decision is significant for its consideration of the doctrine of stare decisis. This article examines the circumstances under which Canadian courts, including courts lower in the relevant hierarchy, might be entitled to revisit otherwise binding, higher court precedents and to depart from them. At least in constitutional cases, the Carter trial decision affirms that trial judges may reconsider rulings of higher courts where a new legal issue is raised or where there is a change in circumstances or evidence that “fundamentally shifts the parameters of the debate.” Following a review of the recent Supreme Court of Canada case law on stare decisis, including Carter, the article turns to some critiques of the Court’s newly articulated approach to revisiting precedents in lower courts, and responds to those critiques. The article also looks to the recent case law in which courts largely reject attempts to reconsider precedents from higher courts, revealing that the pull to follow precedent remains strong in Canadian law.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,009 | 0,026 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,003 | 0,004 |
| Études des sciences et des technologies | 0,031 | 0,040 |
| Communication savante | 0,012 | 0,005 |
| Science ouverte | 0,003 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,011 | 0,013 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,003 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».