Notice bibliographique
Résumé
In the 1996 decision of the Supreme Court of Canada in Semelhago v. Paramadevan, Justice John Sopinka stated that it is no longer appropriate to assume that specific performance will issue as a matter of course to enforce a contract for the sale of land. Before performance will be ordered, it must be proven (and not assumed) that common law damages for breach of contract will not suffice to do justice. In this article, Semelhago and the case law generated in its aftermath will be reviewed, and the policy arguments pertaining to the current law addressed. In short, it will be argued that the Semelhago dictum should be rejected. Dans l’arret Semelhago c. Paramadevan de 1996 de la Cour supreme du Canada, le juge John Sopinka affirmait qu’il ne convient plus de presumer que l’execution integrale d’un contrat pour la vente d’un bien immeuble sera accordee automatiquement. Avant que l’execution soit ordonnee, il doit etre demontre (et non presume) que des dommages-interets accordes en vertu de la common law pour la rupture du contrat constitueront une reparation inadequate. Dans cet article, l’arret Semelhago et la jurisprudence qui l’a suivi sont passes en revue, et les considerations de principe relatives a la loi actuelle sont examinees. Tout compte fait, l’auteur allegue que l’obiter de Semelhago doit etre rejete.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,000 |
| Études des sciences et des technologies | 0,002 | 0,000 |
| Communication savante | 0,001 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,000 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,006 | 0,003 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; les deux têtes enseignantes s’accordent sur ce qui est montré ici.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».