The Past, Present and Future of the Relation between the European Court of Justice and the European Court of Human Rights
Notice bibliographique
Résumé
Opinion 2/13, by which the CJEU declared incompatible with the EU treaties the long-negotiated draft agreement on EU accession to the ECHR, came as a shock to many observers. Yet, the relation between the ECJ and the ECtHR has a glorious past, and can continue to have a bright future. While the dust kicked up by Opinion 2/13 settles, the article takes a step back and puts the ruling of the CJEU in a wider context. It recalls the long-standing historical relations between the CJEU and the ECtHR, and discusses the possible scenarios that may open up in the future. In particular, it claims that, even in the aftermath of Opinion 2/13, a virtuous competition between the CJEU and the ECtHR can have beneficial effect for the protection of fundamental rights, as evidenced by the case of judicial review of targeted UN sanctions. At a time of increasing frustration and preoccupation on the relation between the CJEU and the ECtHR, the article strikes a note of optimism, suggesting that the interaction between the two European supranational courts can still play a positive role for fundamental rights in Europe.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,030 | 0,035 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,004 |
| Études des sciences et des technologies | 0,012 | 0,034 |
| Communication savante | 0,036 | 0,023 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,006 |
| Intégrité de la recherche | 0,021 | 0,021 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,005 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».