Tarification pancanadienne du carbone, intérêt national et autonomie locale : une question d’équilibre
Notice bibliographique
Résumé
En juin 2018, dans la foulee de ses engagements internationaux, le Parlement canadien adoptait un regime legislatif de tarification du carbone. Les enjeux opposant l’exploitation des ressources naturelles et la protection de l’environnement divisent les collectivites et provinces au Canada. Trois provinces ont d’ailleurs conteste la validite constitutionnelle de ce regime au motif qu’il empieterait de facon massive dans des champs de competences que la Constitution attribue exclusivement aux provinces. Le Procureur general du Canada a defendu la validite de cette loi sur la base du pouvoir residuaire federal d’adopter des lois pour assurer « la paix, l’ordre et le bon gouvernement du Canada » qui permet, notamment, au Parlement d’adopter des lois sur des matieres nouvelles qui transcendent les interets locaux. Ce texte portera sur les impacts potentiels de ce pouvoir sur l’equilibre entre l’autonomie provinciale et l’interet national qui est au cœur du federalisme canadien. Nous soutiendrons que si le regime federal de tarification du carbone est valide, la Cour supreme devrait etre prudente et ne pas donner carte blanche au federal en matiere de lutte contre les gaz a effet de serre.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,004 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,008 | 0,007 |
| Communication savante | 0,008 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,003 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,008 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».