Tarification pancanadienne du carbone, intérêt national et autonomie locale : une question d’équilibre
Notice bibliographique
Résumé
En juin 2018, dans la foulee de ses engagements internationaux, le Parlement canadien adoptait un regime legislatif de tarification du carbone. Les enjeux opposant l’exploitation des ressources naturelles et la protection de l’environnement divisent les collectivites et provinces au Canada. Trois provinces ont d’ailleurs conteste la validite constitutionnelle de ce regime au motif qu’il empieterait de facon massive dans des champs de competences que la Constitution attribue exclusivement aux provinces. Le Procureur general du Canada a defendu la validite de cette loi sur la base du pouvoir residuaire federal d’adopter des lois pour assurer « la paix, l’ordre et le bon gouvernement du Canada » qui permet, notamment, au Parlement d’adopter des lois sur des matieres nouvelles qui transcendent les interets locaux. Ce texte portera sur les impacts potentiels de ce pouvoir sur l’equilibre entre l’autonomie provinciale et l’interet national qui est au cœur du federalisme canadien. Nous soutiendrons que si le regime federal de tarification du carbone est valide, la Cour supreme devrait etre prudente et ne pas donner carte blanche au federal en matiere de lutte contre les gaz a effet de serre.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,000 |
| Études des sciences et des technologies | 0,000 | 0,000 |
| Communication savante | 0,000 | 0,000 |
| Science ouverte | 0,000 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,000 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,001 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».