Voluntary Intoxication and the Charter: Revisiting the Constitutionality of Section 33.1 of the Criminal Code
Notice bibliographique
Résumé
Section 33.1 of the Criminal Code is a legislated form of guilt-by-proxy.It allows the court to substitute the mens rea of voluntary intoxication for the mens rea of general intent offences that involve an element of personal violence.It represents a revival of the controversial Leary rule, albeit with limited application to crimes of violence.Parliament enacted section 33.1 notwithstanding the unequivocal view of the majority of the Supreme Court of Canada in R v Daviault that the Leary rule violated sections 7 and 11(d) of the Charter and could not be justified under section 1.It would appear, from reasons that echo the decision of the majority in that case, that section 33.1 similarly offends the Charter.However, despite the passage of more than twenty years since its enactment, and sharply divided trial court rulings on the Charter question, the Supreme Court has yet to decide the issue.It is recommended on the basis of the analysis set out in this paper that the
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,013 | 0,024 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,012 | 0,022 |
| Communication savante | 0,016 | 0,005 |
| Science ouverte | 0,003 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,011 | 0,015 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,002 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».