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Enregistrement W3138147771 · doi:10.1093/ajcl/avac036

The Jurisdictional Vacuum: Transnational Corporate Human Rights Claims in Common Law Home States

2022· article· en· W3138147771 sur OpenAlexaffabout
Hassan Ahmad

Notice bibliographique

RevueThe American Journal of Comparative Law · 2022
Typearticle
Langueen
DomaineBusiness, Management and Accounting
ThématiqueCorporate Law and Human Rights
Établissements canadiensUniversity of British Columbia
Organismes subventionnairesnon disponible
Mots-clésRedressPlaintiffLawLiabilityState (computer science)Human rightsJurisdictionBusinessLaw and economicsPolitical scienceEconomics

Résumé

récupéré en direct d'OpenAlex

Abstract Private MNCs that operate in developing host states through overseas subsidiaries are regularly accused of human rights and environmental violations. Host state plaintiffs who then seek redress in home states where a corporate parent is domiciled face a number of doctrinal limitations. Focusing on the United States, the United Kingdom, and Canada, this Article outlines the current state of common law doctrines that consistently inhibit host state plaintiffs from advancing transnational home state claims. Cumulatively, the doctrines create a ‘jurisdictional vacuum,’ illustrating that domestic legal principles have not kept pace with commerce that spans across state borders. As international business has been able to structure itself to avoid the adjudicative reach of home state courts, harmed host state plaintiffs are unable to utilize domestic common laws to exact civil liability and obtain compensation. Comprised mainly of transnational claims that originate in commercial activities in the extractive and manufacturing industries, the vacuum’s doctrinal limitations fall within two broad categories. In the first category, home state courts have parochially interpreted corporate legal personality. Adhering to the corporate veil, they have disaggregated otherwise integrated transnational business operations in accordance with the entity theory of liability. They have also disaggregated MNC liability from government and individual liability by, respectively, holding onto ‘statist’ notions of international law and restrictively construing corporate personhood. In the second category, home state courts have taken restrained approaches to transnational corporate claims that implicate foreign relations or trade and investment or, otherwise, impinge on a host state’s judicial system. They have routinely invoked deferential and prudential doctrines, namely forum non conveniens and act of state, and restrictively interpreted the presumption against extraterritoriality. And when they have eschewed restraint in boomerang litigation, the end result has equally thwarted the ability of host state plaintiffs to procure compensatory remedies.

Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.

Comment cette classification a été obtenuedéplier

Étiquettes directes de modèles (non validées)

Étiquettes de catégorie et de devis d'étude par modèle, issues des rondes d'étiquetage. C'est une sortie machine, non validée, et le désaccord entre modèles est livré comme donnée. Aucun devis ici n'est encore validé contre MEDLINE.

BrasCatégoriesDevis d'étudeConfiance
gemmaaucune catégorie
Domaine: non disponible · Genre: Empirique
Porte sur le système de recherche canadien: non · Porte sur un sujet canadien: non
Théorique ou conceptuellow
gptaucune catégorie
Domaine: non disponible · Genre: Empirique
Porte sur le système de recherche canadien: non · Porte sur un sujet canadien: non
Théorique ou conceptuellow
modèles en accordL'accord compare des ensembles de catégories et des devis identiques entre les bras.

Prédiction machine sur la base complète

Imitation des enseignants

Ni prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.

score de la tête « metaresearch » (Codex)0,007
score de la tête « metaresearch » (Gemma)0,015
Version: metacan-v3-hybrid-931329e0061cStatut de validation: machine_predicted_unvalidated
Catégories candidatesaucune
Catégories consensuellesaucune
DomaineSignal candidat: aucune · Signal consensuel: aucune
Devis d'étudeSignal candidat: Théorique ou conceptuel · Signal consensuel: Théorique ou conceptuel
GenreSignal candidat: Empirique · Signal consensuel: Empirique
Score de désaccord entre enseignants0,009
Score d'incertitude au seuil0,038

Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)

CatégorieCodexGemma
Métarecherche0,0070,015
Méta-épidémiologie (sens strict)0,0000,000
Méta-épidémiologie (sens large)0,0010,000
Bibliométrie0,0020,001
Études des sciences et des technologies0,0050,024
Communication savante0,0090,010
Science ouverte0,0010,009
Intégrité de la recherche0,0050,006
Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger)0,0020,000

Scores machine (provisoires)

Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.

Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.

Tête enseignante Opus0,032
Tête enseignante GPT0,264
Écart entre enseignants0,232 · la distance entre les deux têtes enseignantes sur ce seul travail
Statut de validationscore_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découle

Classification

machine, non validée

Étiqueté directement par 2 modèles lisant le dossier complet.

Les modèles n’ont appliqué aucune catégorie : rien dans la taxonomie ne correspondait à ce travail.
Devis d'étudeThéorique ou conceptuel
Domainenon disponible
GenreEmpirique

Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».

En bref

Citations3
Publié2022
Routes d'admission2
Résumé présentoui

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