Notice bibliographique
Résumé
Le droit de l’arbitrage conventionnel au Québec a été rythmé par différentes réformes de 1965 à nos jours. L’intervention législative la plus marquante est celle de la Loi de 1986 sur l’arbitrage, fortement inspirée de la Loi type de la CNUDCI de 1985. Avant cette réforme, la procédure d'arbitrage du Code de procédure civile n'était pas très étayée. À l’époque, ce manque de précision s’est traduit par une pratique réticente. Ensuite, le législateur et les juges n’ont cessé de manifester une position favorable à l’arbitrage. Les principales évolutions de l’arbitrage ont permis de mettre en lumière les raisons pour lesquelles ce mode de règlement des différends a perduré au fil des années au sein du Code de procédure civile. L’arbitrage a même été consacré par la dernière réforme du Code de procédure civile de 2016 comme étant une justice privée, érigée au même rang que la justice étatique. Les acquis de la Loi de 1986 ont été maintenus et complétés. La codification des objectifs de la procédure civile, des principes directeurs et l’insertion de nouvelles dispositions procédurales applicables en matière arbitrale et judiciaire, offrent des apports et des perspectives à exploiter, tant pour le processus arbitral que pour l’après-sentence. Les principes directeurs contribuent à renforcer le caractère adéquat de la procédure arbitrale. Quant à l’après-sentence, il s’agit de dissuader les demandes d’annulation des décisions arbitrales qui sont dilatoires ou abusives et de limiter les manquements dits importants à la procédure, afin de réduire les délais d’attente d’exécution des sentences arbitrales.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,003 | 0,004 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,011 | 0,006 |
| Communication savante | 0,009 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,001 |
| Intégrité de la recherche | 0,004 | 0,005 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,013 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».