Le fédéralisme coopératif comme terrain de jeu du droit : une introduction (Cooperative Federalism as Law’s Playground: An Introduction)
Notice bibliographique
Résumé
French Abstract: Ce texte souligne deux aspects des ‘jeux du droit’ dans le contexte du federalisme cooperatif. D’une part, il s’agit d’une analogie avec divers « jeux » de la vie courante : le mikado institutionnel; les jeux d’adresse dans l’articulation des competences constitutionnelles; le du chat et de la souris entre les regles juridiques et les jeux de pouvoirs inherents au registre politique. D’autre part, on entend le « » dans le sens de l’espace, de la souplesse, present dans le cadre constitutionnel et juridique des federations. Le texte introduit ensuite, de maniere critique, les differentes contributions du numero special de la revue Federalisme – Regionalisme portant sur le federalisme cooperatif en identifiant des paralleles et des particularites dans le fonctionnement du federalisme cooperatif dans les federations belge, canadienne, suisse et europeenne. Cette recherche collective contribue a l’etude du role que remplit le droit dans la gouvernance des politiques publiques au sein des structures federales. Bien que le federalisme repose en principe sur une charpente juridique et sur la primaute du droit, le federalisme cooperatif valse entre les terrains de juridique et politique. Au terme de l’etude comparee, il appert que le de cache-cache entre droit et politique peut etre plus destabilisateur dans une structure federale que dans un Etat unitaire, parce que le federalisme rend les jeux plus evidents, plus visibles, chacun des acteurs pouvant invoquer sa propre legitimite politique et ses competences dans un a multi-niveaux. English Abstract: This text underlines two dimensions of the “game” (“jeu”, in French) metaphor in the context of cooperative federalism. First, it presents an analogy with various games in everyday life: institutional Mikado; games of skill in the articulation of constitutional powers; a game of cat and mouse between legal rules and power games inherent to the political register. Second, it explores the way in which there is some room to maneuver (another meaning of jeu in French) in the legal systems of federations. The authors then introduce, in a critical manner, the contributions to this special issue on cooperative federalism by identifying parallels and specificities in the way in which “cooperative federalism” unfolds in the Belgian, Canadian, Swiss and European federations. This collective project contributes to the study of law’s role in governing public policies within federal structures. Although federalism rests in principle on a legal frame and on the rule of law, cooperative federalism waltzes between legal and political playgrounds. Overall, the study suggest that the hide-and-seek game between law and politics may be more destabilizing in federal structures than in unitary States because federalism makes games more obvious, more visible, since each actor can invoke its own political legitimacy and its powers in a multilevel game.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,004 | 0,006 |
| Communication savante | 0,005 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,001 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,003 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,010 | 0,002 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».