Foreign Judgments, Judicial Trailblazing and the Cost of Cross-Border Complexity: Thoughts on Chevron Corp v Yaiguaje
Notice bibliographique
Résumé
This commentary examines the decision in Chevron Corp v Yaiguaje, which was released by the Supreme Court of Canada (SCC) on 4 September 2015. In the case, the SCC considered whether a Canadian court had jurisdiction to recognise and enforce a US$9.51bn judgment against Chevron (and its wholly owned subsidiary), which was issued by an Ecuadorian court. The SCC held that it did. It reasoned that there was no requirement for a real and substantial connection between a foreign judgment debtor (or the dispute from which the judgment arose) and a Canadian court before such a court has jurisdiction to recognise and enforce a foreign judgment. As a result, it appears that Canadian courts may be applying the low domestic standard for recognising awards from another province to awards from foreign countries. The fallout from this case will prove to be divisive. Human rights advocates will celebrate this case, hoping that it signals that Canadian courts will be taking a more active role in holding extraction companies accountable for human rights violations and environmental damages abroad. Sceptics will fear this case, believing that Canada’s new role as a judicial trailblazer will come at a cost, discouraging foreign investment and potentially undermining international relations.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,004 | 0,014 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,020 | 0,022 |
| Communication savante | 0,019 | 0,006 |
| Science ouverte | 0,003 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,017 | 0,013 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,006 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».