Tying Down the Tracks: Severity, Method, and the Text of Section 12 of the Charter
Notice bibliographique
Résumé
Recent jurisprudence and academic commentary recognize two different ‘tracks’ for violating section 12 of the Charter. The severity track was developed in the Court’s jurisprudence considering the constitutionality of a host of mandatory minimum sentencing provisions. When assessing the constitutionality of such laws, the Court may consider the mandatory minimum sentence a hypothetical offender would receive and ask whether that penalty is grossly disproportionate when compared to the appropriate sentence for that offender. The methods track considers whether the means used to punish a person are cruel and unusual. Although the distinction between each track brings welcome analytical clarity, a more basic question remains: are both tracks supported by the text of section 12 of the Charter? In R v Hills, Justice Wakeling answered this question in the negative with respect to the severity track. I contend that his argument relies upon an unduly narrow interpretation of the text and purpose of the right not to be subjected to cruel and unusual treatment or punishment.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,057 | 0,153 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,002 |
| Bibliométrie | 0,005 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,005 | 0,034 |
| Communication savante | 0,020 | 0,016 |
| Science ouverte | 0,004 | 0,005 |
| Intégrité de la recherche | 0,010 | 0,022 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,004 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».