Notice bibliographique
Résumé
Abstract This chapter examines Canadian perspectives on the Hague Principles. Canada is a federal state, with legislative competence over constitutionally designated fields divided between the federal and provincial level. Although private international law is not a listed field of competence, all three areas of private international law—jurisdiction, choice of law, and enforcement of foreign judgments—fall within the provincial competences over civil procedure or private law. The general provincial competence over choice of law means that each of the ten Canadian provinces could, theoretically, develop distinct regimes. In reality, however, the division is apparent only between Quebec and the other nine provinces. Indeed, Quebec is the only province within Canada to have a comprehensive codification of its private international law, which was adopted as part of the new Civil Code of Quebec in 1991. There is, therefore, a sharp contrast regarding the level of detail associated with the applicable regime in Quebec versus the rest of the country. Despite this, it remains accurate to say that, throughout Canada, the rules governing choice of law in contract, in particular party autonomy, are largely congruent with the Hague Principles.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,000 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,007 | 0,001 |
| Communication savante | 0,005 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,001 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,405 | 0,095 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».