Settling Disputes in Regional Fisheries Management Organisations: Dealing with Objections
Notice bibliographique
Résumé
The essential purpose of Regional Fisheries Management Organisations is to provide an effective forum within which states can agree on fisheries conservation and management measures. Discussions on these measures are at the very heart of the work of rfmo s and can raise complex issues giving rise to disputes that may threaten to undermine the objectives of an rfmo, particularly where opt-out or objection procedures are invoked by parties seeking to avoid application of the measures. Jurisdictional hurdles to the resolution of disputes among rfmo members under Part xv of the 1982 Law of the Sea Convention, as seen in the Southern Bluefin Tuna, and Fisheries Jurisdiction (Spain v Canada) cases, are increasingly being overcome by the adoption by rfmo s of more comprehensive dispute settlement provisions which effectively incorporate Part xv requirements into their mandates. In addition, new and expeditious ad-hoc panel procedures are emerging in rfmo s to deal with the issues of opt-outs and objections. This chapter examines this emerging practice and assesses the efficacy of these procedures both in providing guidance to the states concerned and in strengthening the ability of rfmo s to conserve and sustainably manage the fish stocks under their control.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,009 | 0,009 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,007 | 0,008 |
| Communication savante | 0,013 | 0,008 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,007 |
| Intégrité de la recherche | 0,007 | 0,006 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,010 | 0,003 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».