The 2005 Hague Choice of Court and the 2019 Hague Judgments Conventions versus the New York Convention: Rivals, Alternatives or Something Else?
Notice bibliographique
Résumé
The 2019 Hague Judgments Convention is the culmination of almost 50 years of work in this area by the Hague Conference on Private International Law (HCCH) and together with the 2005 Choice of Court Convention (hereafter the 'Hague Conventions') creates a system which operates as the litigation equivalent to the New York Convention enabling harmonised recognition and enforcement of judgments throughout the globe. The aim of this essay is to compare the Hague Conventions with the New York Convention and establish whether the former are a rival, alternative or something else altogether for the latter. In order to do so this essay will look at four main issues (i) the obligations imposed on states under the Hague Conventions and the New York Convention, (ii) the scope of the Hague Conventions and the New York Convention, (iii) grounds for refusal of recognition or enforcement under the Hague Conventions and the New York Convention, and (iv) Reservations available under the Hague and New York Conventions.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,011 | 0,033 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,011 | 0,017 |
| Communication savante | 0,027 | 0,011 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,011 | 0,011 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,008 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».