L’interaction du droit d’auteur avec la sanction des manoeuvres de confusion ou de parasitisme
Notice bibliographique
Résumé
RESUME Au Quebec, les tribunaux reconnaissent depuis longtemps que les titulaires de droits de propriete intellectuelle peuvent cumuler les recours prevus par les lois federales et l’action en concurrence deloyale, l’une des actions en responsabilite extracontractuelle fondee sur l’article 1457 du Code civil du Quebec. Mais comment se dessine la frontiere entre les deux domaines ? Le droit commun se superpose-t-il a la propriete intellectuelle, dupliquant ou elargissant les recours des titulaires de droits de propriete intellectuelle ? Ou alors, faut-il departager le role de l’un et de l’autre pour eviter les chevauchements? Plus precisement, une personne qui reprend un element d’une oeuvre commet-elle en soi un acte de concurrence deloyale ou de parasitisme ? Nous presenterons l’etat du droit quebecois sur cette question et expliquerons certaines evolutions de la common law, du droit francais et du droit europeen qui pourraient illustrer des developpements possibles en droit quebecois. ABSTRACT In Quebec, the courts have long recognized that holders of intellectual property rights can combine the remedies provided by federal laws and unfair competition actions based on the extra-contractual liability under article 1457 of the Civil Code of Quebec. But where is the line between these two areas of law? Does the jus commune overlap with intellectual property, duplicating or expanding the remedies of intellectual property owners? Or should there be a clear delineation of their roles to avoid overlapping? More specifically, does a person who uses an element of a copyrighted work commits, by that fact alone, an act of unfair competition or parasitism? We will present the state of Quebec law on this issue and explain some decisions in common law, French and European laws that could illustrate possible developments in Quebec law.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,005 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,010 | 0,008 |
| Communication savante | 0,004 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,013 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».