The Busy Harbours of Canadian Federalism: The Division of Powers and its Doctrines in the McLachlin Court
Notice bibliographique
Résumé
English Abstract: The past fifty years of division of powers jurisprudence has been more about the doctrines and methods of analysis of legal federalism – pith and substance, double aspect, ancillary powers, paramountcy, interjurisdictional immunity – than about new understandings of ss 91 and 92 powers. This trend only intensified with the arrival of the Constitution Act, 1982, the courts’ focus largely diverted to the Charter and aboriginal rights. The Supreme Court of Canada has been intent on encouraging flexible, co-operative federalism whereby legislation is generally upheld and disputes allocated to the intergovernmental process. The McLachlin Court has continued the trend of upholding legislation; it has also made important adjustments to constitutional doctrines and methods of analysis to promote this sort of co-operative federalism French Abstract: Depuis au moins 50 ans les tribunaux canadiens traitent des approches methodologiques – le caractere veritable, le double aspect, les pouvoirs accessoires, la preponderance, l’exclusivite des competences – beaucoup plus du renouvellement de notre comprehension du partage des competences legislatives. Cette tendance est encore plus marquee depuis l’arrivee de la Loi constitutionnelle de 1982, vu l’importance de la Charte et des droits proteges par l’art. 35. La Cour supreme du Canada fait des efforts afin d’encourager un federalisme flexible et cooperatif, selon lequel on invalide des lois infrequemment et l’on gere les desaccords au niveau intergouvernemental. Cette tendance persiste sous la direction de la juge en chef McLachlin; la Cour supreme a aussi fait des ajustements importants aux approches methodologiques afin d’encourager ce genre de federalisme cooperatif.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,005 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,000 |
| Études des sciences et des technologies | 0,002 | 0,000 |
| Communication savante | 0,000 | 0,000 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,000 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».