New law for new space: the case for a comprehensive Canadian space law
Pourquoi ce travail est-il dans la base ?
Une base qui oublie comment elle a trouvé un travail ne peut pas être vérifiée. Voici les voies qui ont admis celui-ci.
Aucune affiliation canadienne. Une base fondée sur la seule affiliation (le devis habituel) n'aurait jamais vu ce travail. C'est l'un des travaux qui justifient l'inversion de la base.
Le tri à trois modèles
les 1 000 travaux triés →Les trois modèles l'ont jugé hors champ.
Legal-policy thesis recommending a comprehensive Canadian space law; concerns regulation of commercial space activity, not the Canadian research system.
The object is Canadian space regulation and law rather than the Canadian research system.
Legal analysis of Canadian commercial space regulation, not the Canadian research system.
Résumé
L’espace n’est plus du domaine des agences spatiales nationales. Aujourd’hui, une grande majorité des activités spatiales sont menées par des entités non gouvernementales, ce qui entraine une évolution accélérée des technologies spatiales et de leurs applications. Ce passage opérationnel du public au privé ne signifie cependant pas que les États ne sont plus pertinents à l’ère du Nouvel Espace. Bien au contraire : au fur et à mesure que le rôle opérationnel de l’État diminue, son rôle régulateur augmente. Reconnaissant que le paysage commercial dans l’espace est en constante évolution, ce projet cherche à explorer la manière dont le Canada s’est adapté au nouveau paysage spatial commercial et la mesure dans laquelle il est prêt à assumer ses responsabilités d’autorisation et de supervision en tant que régulateur de l’industrie spatiale canadienne. Ce projet entend donc s’interroger sur le caractère approprié du cadre de réglementation spatiale du Canada compte tenu de la commercialisation croissante de l’espace. Afin de répondre au mieux à cette question, nous commencerons par une analyse doctrinale de l’histoire de la politique spatiale du Canada ainsi que des lois spatiales actuelles. Ensuite, nous entreprendrons une étude empirique des perspectives de ceux qui interagissent présentement avec le cadre réglementaire spatial canadien existant et une étude comparative de la façon dont d’autres juridictions supervisent les activités spatiales commerciales. Motivé par des exigences juridiques, morales et économiques, le projet recommande que le Canada adopte une loi spatiale canadienne complète et fournisse un projet de loi annoté à cette fin. Cette thèse soulève divers questionnements significatifs relatifs à la façon dont le Canada devrait s’acquitter de ses responsabilités réglementaires ; sujet jusqu’ici peu abordé dans le discours public ou universitaire
Conservé avec la notice de tri, où il sert de preuve aux étiquettes ci-dessus.
La notice
- Revue
- eScholarship@McGill (McGill)
- Thématique
- Space exploration and regulation
- Domaine
- Physics and Astronomy
- Établissements canadiens
- —
- Organismes subventionnaires
- —
- Mots-clés
- Space lawLawSpace (punctuation)Political scienceComputer scienceOuter space
- Résumé présent dans OpenAlex
- oui