L’arbitrage entre investisseur et État face aux derniers accords commerciaux régionaux
Notice bibliographique
Résumé
Charles-Emmanuel Côté est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval, où il enseigne le droit international public, le droit international économique et le droit constitutionnel. Il est codirecteur du Centre de droit international et transnational (CDIT) et membre du Centre d’études pluridisciplinaires sur le commerce et les investissements internationaux (CEPCI) de l’École supérieure d’études internationales (ÉSÉI). Il a été Vice-doyen aux études de premier cycle et à la formation continue et Secrétaire de la Faculté de droit de 2014 à 2018. Avocat au Barreau du Québec, il est Senior Fellow au Centre for International Governance Innovation (CIGI) et membre du Conseil d’administration du Conseil canadien de droit international (CCDI). Le professeur Côté a auparavant été conseiller en politiques institutionnelles et constitutionnelles au Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes (SAIC) du gouvernement du Québec, ainsi que chercheur au Centre de droit de la consommation de l’Université catholique de Louvain, en Belgique, œuvrant sur des projets d’assistance législative de la Commission européenne à destination des pays d’Europe centrale et orientale et de l’ex-URSS. Il est membre du Committee on the Rule of Law and International Investment Law de la International Law Association (ILA) et a été nommé sur la liste des personnes pouvant agir à titre de membre des groupes spéciaux de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) et du chapitre 19 de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Son ouvrage intitulé La participation des personnes privées au règlement des différends internationaux économiques : l’élargissement du droit de porter plainte à l’OMC s’est mérité un prix de la Chambre de commerce internationale.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,007 | 0,020 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,003 | 0,002 |
| Communication savante | 0,010 | 0,004 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,004 | 0,004 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,014 | 0,002 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».