Un regard sur la notion de lésion de droits en matière de protection de la jeunesse
Notice bibliographique
Résumé
La notion de lésion de droits est l’enjeu le plus sensible de la pratique en droit de la protection de la jeunesse. L’alinéa 4 de l’article 91 de la Loi sur la protection de la jeunesse prévoit que, lorsque le tribunal saisi de la situation d’un enfant en vertu de cette loi constate que les droits de ce dernier ont été lésés, il peut ordonner des mesures afin de corriger la situation. Lorsque les droits d’un enfant dont la sécurité ou le développement sont compromis ont possiblement été lésés, la situation éveille les sensibilités de tous les acteurs et appelle à une action diligente. Or, le pouvoir d’intervention du tribunal en la matière est défini de façon laconique dans le texte de loi. Il a fait l’objet d’interprétations inégales dans la jurisprudence sans recevoir un examen particulièrement critique par la doctrine. L’auteure cherche donc à établir les bases d’une compréhension juridique rigoureuse de cette notion, afin d’unifier son interprétation et d’en reconnaître les limites.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,004 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,006 | 0,046 |
| Communication savante | 0,008 | 0,009 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,005 |
| Intégrité de la recherche | 0,007 | 0,009 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,007 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».