Libertés fondamentales et visibilité des signes religieux en France et au Québec: entre logiques nationales et non nationales du droit? (Fundamental Freedoms and Ostensible Religious Signs in France and Quebec: Between National and Non-National Regulatory Logics?)
Notice bibliographique
Résumé
French Abstract: Cet article compare la facon dont la regulation juridique du port des signes religieux se manifeste en France et au Quebec. A partir de l’histoire recente de la jurisprudence dans ces deux espaces nationaux, les auteurs reviennent sur les questions soulevees par la presence publique de la diversite religieuse, telle qu’elle s’exprime en l’occurrence a travers le port de signes religieux par des individus croyants, pour reflechir aux evolutions normatives qui, depuis les annees 1990, animent des debats plus ou moins conflictuels. Le texte souligne les questionnements communs, les incertitudes quant a la definition meme – objective ou subjective – de la religion, la question de la hierarchisation des droits et libertes, de leurs restrictions, de la mise en scene dans le droit de discours touchant a la defense de « valeurs » communes dont des notions comme la laicite ou la neutralite sont devenues des fetiches. La judiciarisation de la gouvernance publique du religieux, que l’on constate au Quebec comme en France, n’emprunte pas les memes chemins dans les deux cas. English Abstract: This article compares the manner in which the legal regulation of religious signs is conceived of in France and Quebec. Looking at the recent history of the case law in both jurisdictions, the authors examine the questions raised by the presence of religious diversity in the public sphere, notably through religious signs, with a view to reflecting on normative evolutions since the 1990s. They highlight common interrogations, uncertainties as to the very definition – objective or subjective – of religion, the hierarchization and restrictions of rights and freedoms, and the legal mobilization of discourses advocating the defense of “common values”, for which notions such as laicite and neutrality have become proxies. Yet, the judicialization of the public governance of religion, which exists in both France and Quebec, does not follow the same path in the two jurisdictions.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,003 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,005 | 0,005 |
| Communication savante | 0,003 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,001 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,010 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».