L’arrêt Vavilov : à la recherche de l’équilibre perdu entre la primauté du droit et la suprématie législative
Notice bibliographique
Résumé
Rendu en décembre 2019, l’arrêt Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration) c. Vavilov établit le cadre d’analyse contemporain en matière de contrôle judiciaire d’une décision administrative sur le fond. La Cour suprême du Canada exprime à cette occasion le souhait de rendre ce domaine du droit plus certain et plus cohérent. Le présent article s’intéresse à l’aptitude de la nouvelle approche à atteindre cet objectif. L’analyse part du constat que l’instabilité qui caractérise historiquement le droit du contrôle judiciaire est liée à l’incapacité des approches précédentes à guider de manière appropriée les cours de révision dans la réalisation de leur mission de recherche de l’équilibre entre la primauté du droit et la suprématie législative. À la lumière de la jurisprudence antérieure, l’auteure conclut que l’arrêt Vavilov permet d’espérer davantage de certitude sur le plan de la détermination de la norme de contrôle applicable, mais que le risque d’instabilité subsiste en matière d’application de la norme de la décision raisonnable. En effet, bien que les indications de la Cour suprême à cet égard témoignent généralement du souci d’apaiser la tension sous-jacente à la relation entre les principes de la primauté du droit et de la suprématie législative, certaines affirmations des juges majoritaires, selon lesquelles des dispositions législatives « touchant à la portée du pouvoir d’un décideur » peuvent ne comporter qu’une seule interprétation, risquent d’affaiblir l’autodiscipline des cours de révision sur laquelle repose la déférence judiciaire.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,004 | 0,011 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,007 | 0,008 |
| Communication savante | 0,009 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,005 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,007 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».