L’autorité de la règle de rattachement en droit international privé : regards croisés vietnamo-québécois
Notice bibliographique
Résumé
L’efficacité du droit international privé dépend essentiellement de la mise en oeuvre des règles de rattachement. Toutefois, l’autorité de ces règles est rarement prévue dans les législations nationales. La question se pose alors de savoir si le juge est obligé de mettre en oeuvre d’office les règles de rattachement afin de déterminer sa compétence et la loi applicable dans un litige transnational et s’il le faudrait. Laissée au juge, l’autorité de ces règles connaît une évolution constante, ce qui donne au droit international privé un caractère souple, certes, mais crée également l’insécurité juridique en défaveur des justiciables. Conçus dans un louable souci de chercher des solutions en vue de remédier à cette insécurité juridique, les développements jurisprudentiels sont-ils assez mûrs pour être codifiés ? Dans la perspective du projet de codification du droit international privé vietnamien, les auteurs ont mené une étude comparative et critique des solutions prétoriennes et des solutions retenues dans certains pays de tradition civiliste, en particulier au Québec en raison de ses riches pratiques judiciaires depuis l’entrée en vigueur de la codification en 1994, qui pourrait permettre de tirer des enseignements pour le Vietnam dans ce domaine qui éprouve un besoin particulier d’amélioration.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,004 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,006 | 0,006 |
| Communication savante | 0,005 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,012 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».