L’avenir des ressources génétiques marines au-delà des juridictions nationales : enjeux à l’aube d’un nouveau traité international
Notice bibliographique
Résumé
Au cours des dernières décennies, la pression exercée sur l’environnement des zones marines situées au-delà de la juridiction nationale des États (ZAJN) n’a cessé de prendre de l’ampleur. Outre l’impact déjà visible d’activités telles que la pêche en haute mer et le trafic maritime, le futur développement de plusieurs activités, notamment l’exploitation de gaz, de pétrole, des ressources minérales et des ressources génétiques, laisse craindre de potentielles graves atteintes à l’environnement des ZAJN. Face à ce constat, l’Assemblée générale des Nations-Unies (AGNU) ouvrit, le 24 décembre 2017, des négociations sur un nouveau traité pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des ZAJN. Trois ans plus tard, de nombreux observateurs de ces négociations s’interrogent quant à l’avenir des océans, pointant l’urgence environnementale face au manque d’ambition du texte négocié. Dans cet article, nous effectuons une analyse juridique du traité en cours de négociation, et plus particulièrement du régime d’accès aux ressources génétiques marines et de partage des avantages, afin de démontrer que celui-ci offre une nouvelle illustration d’un dilemme récurrent des négociations environnementales : trouver le juste milieu entre l’adoption de normes trop peu ambitieuses pour atteindre les objectifs de conservation, ou trop ambitieuses pour assurer l’adhésion des États. Or, quand il s’agit de conservation de la biodiversité, la balance des intérêts économiques et environnementaux a bien souvent penché du côté des premiers. Nous avançons que ce curseur pourrait être déplacé grâce à la gouvernance des ZAJN comme bien commun global. Cette vision globale, intersectorielle, intégrée et pluridisciplinaire permettrait d’œuvrer non seulement à une meilleure conservation de la biodiversité marine, mais également au partage des avantages, au renforcement des capacités et au transfert de techniques plus respectueuses de l’environnement. La crise sanitaire mondiale qui a débuté en 2020 démontre l’urgence d’un changement de paradigme et d’une reconceptualisation de notre rapport à la biodiversité. Face aux limites de la stratégie réactive traditionnelle, nous plaidons pour une action systémique en amont, qui implique de repenser nos modes de gestion, d’utilisation, et de valorisation des ressources naturelles, de même que de replacer la biodiversité et les écosystèmes au cœur de nos sociétés. C’est dans cette nouvelle dynamique que devront impérativement se poursuivre, en août 2021, les négociations de l’accord portant sur les ZAJN, afin de préserver la véritable richesse de nos océans.
Conservé avec la notice de tri, où il sert de preuve aux étiquettes ci-dessus.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Le tri à trois modèles
les 5 600 travaux triés →Les trois modèles l'ont jugé hors champ.
Legal analysis of the treaty regime for marine genetic resources beyond national jurisdiction; environmental governance, not research governance.
The article analyzes international marine-resource governance rather than the research system.
International law analysis of marine genetic resources beyond national jurisdiction, not research practice.
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,005 | 0,007 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,004 | 0,005 |
| Communication savante | 0,006 | 0,004 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,003 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,005 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».