La réforme du droit de l’adoption internationale en Allemagne
Notice bibliographique
Résumé
Le droit international privé allemand en matière d’adoption a longtemps été considéré comme nécessitant une réforme. La critique portait surtout sur le fait que le rattachement (complexe), qui prenait principalement en compte les intérêts du ou des adoptants, n’était plus adapté aux temps modernes. En fin de compte, une décision de la Cour constitutionnelle fédérale a donné l’impulsion à une réforme des règles allemandes en matière de conflits de lois. Dans cette décision, le législateur avait été chargé de modifier le droit matériel de l’adoption avant le 31 mars 2020. L’objet de la réglementation était l’adoption d’enfants d’un autre lit (précédemment exclue) dans le cadre de partenariats non matrimoniaux. La modification du droit matériel en question a également entraîné le besoin d’adapter le droit international privé. Le législateur a saisi l’occasion pour réformer la réglementation en cause de manière fondamentale. Les modifications sont entrées en vigueur le 31 mars 2020. L’adoption d’un enfant en Allemagne est désormais, par principe, régie par le droit allemand. Dans le cas d’une adoption prononcée à l’étranger, elle est régie par le droit de l’État dans lequel la personne à adopter a sa résidence habituelle au moment de l’adoption. Alors que l’ancien droit prévoyait un rattachement supplémentaire au droit de l’État de la nationalité de la personne à adopter à des fins d’éventuelles exigences en matière de consentement, tel n’est pas le cas de la nouvelle réglementation. Le présent article donne un aperçu de cette réglementation et de son contexte.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,000 |
| Études des sciences et des technologies | 0,000 | 0,000 |
| Communication savante | 0,000 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,004 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».