Refreshing the Picture of OHADA with the Treaty of Quebec of 2008 (L'Ohada, Un Nouveau Visage Avec Le Traité De Québec De 2008)
Notice bibliographique
Résumé
English Abstract: The Treaty of Port-Louis (Mauritius), adopted on October 17, 1993 opened a new Chapter of Business Law in Africa, called OHADA Law. This Treaty aimed to confirm the necessity of the Mutualisation approach of the Business Law between the states of the franc (XAF) zone, just as it had printed in the common culture of General Law a shade of Public and Community Business Legislation. From 1993 to 2008, this Community Business Legislation was rooted in manners to the point of changing university programs with a doctrine and jurisprudence singular, but its inaugural phase has appealed to a Reform Treaty. The latter was adopted at Quebec on October 17, 2008. Given the fact that it is important to get an idea of the subject matter of the treaty, this article tends to highlight its broad outlines. French Abstract: Le Traite de Port-Louis (Maurice), adopte le 17 octobre 1993, a ouvert un nouveau chapitre du droit des affaires en Afrique, appele le « droit OHADA ». Ce traite visait a confirmer la necessite de l’approche de la mutualisation du droit des affaires entre les Etats de la zone franc, de la meme maniere qu’il avait imprime dans la culture commune du droit general une nuance de la legislation des affaires publique et communautaire. De 1993 a 2008, cette legislation sur les entreprises s’est enracinee jusqu’a modifier les programmes universitaires avec une doctrine et une jurisprudence singulieres, mais sa phase inaugurale a fait appel a un traite de revision. Ce dernier a ete adopte a Quebec, le 17 octobre 2008. Compte tenu du fait qu'il est important de se faire une idee du contenu du traite, cet article tend a en presenter l’economie generale.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,003 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,012 | 0,007 |
| Communication savante | 0,009 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,005 | 0,007 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,019 | 0,002 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».