Contracting Out Liability for Negligent Pre-Contractual Misrepresentation
Notice bibliographique
Résumé
This article examines the extent to which entire agreement clauses (EACs) and non-reliance clauses (NRCs) are enforceable to preclude actions for negligent pre-contractual misrepresentations. It is argued that courts could improve legal certainty and contractual fairness by adopting two distinct legal rules to be applied, respectively, to contracts between sophisticated parties and in adhesion contracts. First, it is suggested that in contracts between sophisticated parties only specific contractual barriers to actions should provide a complete defence against negligent misrepresentation claims. Under this rule, the exclusionary effect of EACs and NRCs would be achieved only if an express term of the contract is inconsistent with the pre-contractual statement on which the plaintiff bases their tort claim. Second, it is proposed that in contracts of adhesion EACs and NRCs should be regarded as presumptively unconscionable, thereby precluding sophisticated parties from using such clauses as a shield against tort claims for negligence misrepresentations. Dans cet article, nous examinons dans quelle mesure les clauses d’accord global (CAG) et les clauses de non-recours (CNR) sont exécutoires pour exclure les actions pour fausses déclarations précontractuelles négligentes. Nous soutenons que les tribunaux pourraient améliorer la certitude juridique et l’équité contractuelle en adoptant deux règles juridiques distinctes à appliquer, respectivement, aux contrats entre parties averties et aux contrats d’adhésion. Premièrement, il est suggéré que dans les contrats entre parties averties, seules des barrières contractuelles spécifiques aux actions devraient fournir une défense complète contre les réclamations pour fausse déclaration négligente. En vertu de cette règle, l’effet d’exclusion des CAG et des CNR ne serait obtenu que si une clause expresse du contrat est incompatible avec la déclaration précontractuelle sur laquelle le demandeur fonde son action en réparation. Deuxièmement, il est proposé que, dans les contrats d’adhésion, les CAG et les CNR soient considérées comme présumées inadmissibles, empêchant ainsi les parties averties d’utiliser de telles clauses comme rempart contre les actions en réparation pour fausses déclarations négligentes.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,007 | 0,012 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,000 |
| Études des sciences et des technologies | 0,002 | 0,003 |
| Communication savante | 0,002 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,006 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».