Principles and rules on insolvency practitioners' remuneration
Notice bibliographique
Résumé
Abstract Overcharging by insolvency practitioners is a problem that has invited legislative and judicial intervention in several commonwealth jurisdictions, and it continues to be a concern in many of them. Such regulation is justified because of the failure of unsecured creditors to effectively monitor and control the practitioner's charges, leading to failure in the insolvency practitioners' services market. However, the rules on fixing the practitioner's remuneration are not always aligned with basic principles, and their applications can be challenging. From the vantage point that regulations should seek to combat market failure, this article elucidates the principles and rules that ought to apply in fixing insolvency practitioners' remuneration. It analyses who ought to be empowered to set remuneration, the rules on disclosure, the meaning of the value of services rendered and the approaches of the courts in computing value, by reference to the laws of England, Singapore and Hong Kong SAR, and suggests reforms to make the rules consistent with the identified principles.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,065 | 0,079 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,002 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,004 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,008 | 0,035 |
| Communication savante | 0,014 | 0,006 |
| Science ouverte | 0,005 | 0,007 |
| Intégrité de la recherche | 0,018 | 0,018 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,003 | 0,002 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».